Codes, lois et règlements

Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Titre II : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION

Titre III : DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE

Titre IV : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières

Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire

Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie

Chapitre IV : Mission autorité d'emploi SG

Chapitre V : Mission modernisation système d'information des ressources humaines

Titre V : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Sous-direction des affaires économiques et financières

Chapitre II : Sous-direction de la politique immobilière et des services généraux

Chapitre III : Mission ministérielle des achats

Titre VI : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Sous-direction des affaires juridiques

Chapitre II : Sous-direction des affaires européennes et internationales

Chapitre III : Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Titre VII : SERVICE DU NUMÉRIQUE

Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents

Chapitre II : Sous-direction des projets et des produits

Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique

Chapitre IV : Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données

Chapitre V : Bureau des affaires transverses

Chapitre VI : Atelier numérique

Titre VIII : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION

Titre IX : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION