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Article 18 AUTONOME (Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 18 AUTONOME (Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Christine Debray, agente contractuelle ;
2. M. Nicolas Joron, agent contractuel.