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Article 19 AUTONOME (Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 19 AUTONOME (Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Nicolas Orsini, agent contractuel ;
2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration.