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Article 6 AUTONOME (Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))


I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et de la stratégie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle ;
2. M. Cédric Pichoff, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle.
Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Josée Richard-Fortuné, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors-classe.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Pauline Gay, attachée principale d'administration ;
2. Mme Elodie Bécot, attachée d'administration, à compter du 1er mars 2021.