Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des ovins et des caprins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

Chapitre Ier :

Chapitre II : Exécution de la délégation

Chapitre III : Exigences liées à la mission de service public

Chapitre IV : Exigences générales

Annexe