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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des ovins et des caprins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des ovins et des caprins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base)


Demandes d'urgence.
Le gestionnaire met en place une organisation spécifique et documentée lui permettant de répondre sous 24 heures ouvrées à une demande du ministère de l'agriculture d'informations particulières concernant les mouvements d'animaux et particulièrement les éventuelles tournées de ramassage.