Article 20 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des ovins et des caprins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base)

Sous-traitance.
Le gestionnaire peut sous-traiter, par partie, les tâches nécessaires à l'exécution de la présente délégation sous réserve d'imposer conventionnellement à ses sous-traitants les exigences adéquates du présent cahier des charges.