Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

Chapitre Ier : Statut des élèves officiers

Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées

Chapitre III : Scolarité des élèves officiers

Chapitre IV : Remboursement des frais de formation

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales