Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées)
Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées)
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.