Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne

Chapitre 1er : Dispositions applicables aux armes importées d'un pays tiers à l'Union européenne

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux armes fabriquées en France

Chapitre 3 : Dispositions diverses

Annexe