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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne)


Pour être classées au i du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, les armes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent être conformes aux spécifications techniques figurant à l'annexe du présent arrêté.