Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-265 du 25 mars 2020 autorisant la société TV7 BORDEAUX SA à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV7 Bordeaux dans la zone de Bordeaux

Décision n° 2020-265 du 25 mars 2020 autorisant la société TV7 BORDEAUX SA à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV7 Bordeaux dans la zone de Bordeaux

Annexe

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES

TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES

QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES

CINQUIÈME PARTIE : STIPULATIONS FINALES

Annexe

Annexe

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