Article AUTONOME (Décision n° 2020-265 du 25 mars 2020 autorisant la société TV7 BORDEAUX SA à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV7 Bordeaux dans la zone de Bordeaux)

Annexe 2
Contrats d'objectifs et de moyens

Le contrat d'objectifs et de moyens conclue avec la région Nouvelle-Aquitaine est consultable au CTA de Bordeaux.