Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation

Chapitre IV : Émissions dans l'eau et les sols

Chapitre V : Émissions dans l'air

Chapitre VI : Bruit

Chapitre VII : Surveillance des émissions dans l'air

Chapitre VIII : Exécution