Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)

• Article 1

Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Titre III : ARMÉES

Titre IV : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Titre V : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES