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Article 4 AUTONOME (Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 4 AUTONOME (Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées))


Officiers généraux de zone de défense et de sécurité.
Pour les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire, mentionnées à l'article D. 4261-21 du code de la défense, conclues avec les entreprises dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
1° Dans la zone de défense et de sécurité Nord :
a) M. le général de division Thierry Coqueblin, officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Thierry Coqueblin, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Thierry Collognat, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;
2° Dans la zone de défense et de sécurité Est :
a) M. le général de corps d'armée Gilles Lillo, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Gilles Lillo, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Xavier Culot, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
3° Dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est :
a) M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Bertrand de Reboul, adjoint à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
4° Dans la zone de défense et de sécurité Sud :
a) M. le général de division Marc Demier, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Marc Demier, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Jacques de Lapasse, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
5° Dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest :
a) M. le général de corps aérien Jean Rondel, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean Rondel, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de division Patrick Boubée de Gramont, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
6° Dans la zone de défense et de sécurité Ouest :
a) M. le général de corps d'armée Jean-François Parlanti, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Jean-François Parlanti, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel Francis Chanson, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
7° Dans la zone de défense et de sécurité de Paris :
a) M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Bruno Lacarrière, chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
8° Dans la zone de défense et de sécurité des Antilles :
a) M. le contre-amiral René-Jean Crignola, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral René-Jean Crignola, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel Jean-Marc Ozenne, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
9° Dans la zone de défense et de sécurité de Guyane :
a) M. le général de brigade aérienne Didier Looten, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Didier Looten, la délégation prévue au a est consentie à M. le capitaine de vaisseau Stéphane Faury, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
10° Dans la zone de défense et de sécurité Sud de l'océan Indien :
a) M. le général de brigade Eric Vidaud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Eric Vidaud, la délégation prévue au a est consentie à M. le capitaine de vaisseau Henri Levet, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;
11° Dans la zone de défense et de sécurité de Nouvelle-Calédonie :
a) M. le général de brigade Thierry Marchand, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle- Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Thierry Marchand, la délégation prévue au a est consentie à M. le capitaine de vaisseau Jean-Louis Fournier, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
12° Dans la zone de défense et de sécurité de Polynésie française :
a) M. le contre-amiral Denis Bertrand, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Denis Bertrand, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel Paul Bader, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées en Polynésie-française.