Service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.
Pour les décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion affecté au commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion :
- la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ;
- le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret ;
- la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret ;
- la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret :
1° M. le colonel François-Xavier Poisbeau, chef d'état-major du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel François-Xavier Poisbeau, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le lieutenant-colonel Romain Taillepied de Bondy, chef de la division opérations au sein du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
Pour les mêmes décisions, intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion placés sous leur autorité respective :
1° M. le lieutenant-colonel Christian Dugast, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Montigny les Metz ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Christian Dugast, la délégation prévue au 3° est consentie à M. le lieutenant-colonel Mickaël Dupuis, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Montigny les Metz ;
3° M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brétigny sur Orge ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, la délégation prévue au 5° est consentie à M. le lieutenant-colonel Eric Beaudemoulin, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brétigny sur Orge ;
5° M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Rassemusse, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de La Rochelle ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Rassemusse, la délégation prévue au 7° est consentie à M. le lieutenant-colonel Christophe Jambon, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de La Rochelle ;
7° M. le lieutenant-colonel Jean Fromion, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion d'Ambérieu en Bugey ;
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Jean Fromion, la délégation prévue au 9° est consentie à M. le commandant Christophe Gourvés, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion d'Ambérieu en Bugey ;
9° M. le capitaine de corvette Ludovic Martinez, chef du centre de service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brest ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de corvette Ludovic Martinez, la délégation prévue au 11° est consentie à Mme la commissaire de 1re classe Solenn Layec, chef d'état-major du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brest.