Inspection de l'armement.
Pour les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, dans l'ensemble des organismes de la direction générale de l'armement :
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jacques Cousquer, inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jacques Cousquer, la délégation prévue au 1° est consentie à M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier, inspecteur de l'armement délégué, chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.
Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Pierre Lusseyran, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. le lieutenant-colonel Didier Tylkowski, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe Jean-Marc Leveau, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.