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Article 20 AUTONOME (Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 20 AUTONOME (Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées))


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.