Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Titre Ier : FUSION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET AMÉLIORATION DE L'ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX DÉCISIONS DE L'EMPLOYEUR

Titre II : RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

Titre III : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES