Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères

Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères

Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication

Chapitre IV : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales