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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


Les attachés principaux des systèmes d'information et de communication de 1re et de 2e classe ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance ci-après :


GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ

Attaché principal des systèmes d'information
et de communication de 1re classe

Attaché principal des systèmes d'information
et de communication

3e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

Attaché principal des systèmes d'information
et de communication de 2e classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite
de 2 ans 6 mois.

6e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.


Les services accomplis par ces agents dans les grades d'origines sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.