Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

La mention du corps des secrétaires des affaires étrangères est supprimée dans l'annexe au décret du 26 septembre 2005 susvisé.