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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


A compter du 1er janvier 2020 :
1° A l'article 34-1, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
2° Dans le tableau de l'article 37 du décret du 6 mars 1969, tel que modifié par le présent décret, la rubrique relative au grade de secrétaire des affaires étrangères principal et d'attaché principal des systèmes d'information et de communication est remplacée par la rubrique suivante :


SECRÉTAIRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PRINCIPAL
ET ATTACHÉ PRINCIPAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

10e échelon

---

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans