Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant l'exécution des opérations de recettes et de dépenses nécessaires à la continuité de l'activité de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant l'exécution des opérations de recettes et de dépenses nécessaires à la continuité de l'activité de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes