Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant l'exécution des opérations de recettes et de dépenses nécessaires à la continuité de l'activité de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)

Le présent arrêté est abrogé le lendemain de l'approbation par les ministres de tutelle, dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article R. 5315-7 du code du travail, de la délibération prévue au 13° de l'article R. 5315-3 du même code relative au budget initial 2017.