Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

• Article 1

Section I : Dispositions générales

Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens

Section III : Stades de transition de l'organisation des services techniques

Section IV : Dispositions transitoires

Annexe

Annexe