Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

• Article 1

Chapitre Ier : Modalités d'élaboration du plan d'actions en matière de qualité de l'air intérieur, mentionné au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement

Chapitre II : Conditions d'accréditation des organismes chargés de réaliser la campagne de mesures de polluants

Chapitre III : Modalités de diffusion des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Annexe