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Article AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)


Résultats de l'indice de confinement calculé en application du I de l'article R. 221-30


SALLE

INDICE DE CONFINEMENT

VALEUR LIMITE

1

« valeur fixée par le décret prévu au III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement »


Nota. - Le tableau comporte autant de lignes que de pièces dans lesquelles une mesure a été effectuée.


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