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Article AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)


II. - Campagne de mesure de polluants
Conformément aux dispositions des articles R. 221-30 et suivants du code de l'environnement, notre établissement a fait l'objet d'un contrôle de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux dont les résultats sont les suivants :
Date de prélèvement des polluants (période de chauffe) :
Date de prélèvement des polluants (période hors chauffe) :


Résultats pour « nom du polluant X à mesurer en application du I de l'article R. 221-30 »


PIÈCE

CONCENTRATION MOYENNE
des deux séries ou, le cas échéant, de la série de prélèvements

1


Nota. - Le tableau comporte autant de lignes que de pièces dans lesquelles une mesure a été effectuée ainsi que, le cas échéant, les mesures effectuées à l'extérieur de l'établissement.