Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Titre Ier : ORGANISATION

Titre II : COMPOSITION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Titre III : ATTRIBUTIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Titre V : DISPOSITIONS FINALES