Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.