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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)


Sont électeurs les agents mentionnés à l'article 1er qui remplissent les conditions prévues à l'article 11 de l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé.