Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Organisation financière et comptable

Chapitre IV : Recrutement et obligations des professeurs

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales