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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France)


Sont abrogés :
1° Le décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France ;
2° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ;
3° Le décret n° 92-812 du 20 août 1992 relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeurs du Collège de France.