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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France)


I. - L'administrateur est nommé pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de l'assemblée du Collège de France. Il est choisi, après appel à candidatures mis en ligne sur le site de l'établissement, parmi les professeurs du Collège de France en exercice.
L'assemblée du Collège de France, présidée par le plus ancien des professeurs du Collège de France en exercice qui n'est pas candidat, examine les candidatures aux fonctions d'administrateur, puis formule sa proposition par un vote au scrutin secret à la majorité absolue de ses membres. L'assemblée ne peut délibérer que si les deux tiers des professeurs titulaires sont présents. Le président de l'assemblée transmet la proposition de celle-ci au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'administrateur peut rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il atteint l'âge de soixante-dix ans.
II. - Le vice-président de l'assemblée et le secrétaire de l'assemblée sont désignés dans les conditions fixées par l'assemblée.