Article 16 AUTONOME (Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France)

Le régime financier et comptable du Collège de France est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception des dispositions relatives au budget propre des instituts.