Codes, lois et règlements

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés

Section 1 : De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours

Section 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés

Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi

Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques

Section 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences

Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles

Chapitre IV : Dispositions diverses