Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-61 du 15 février 2011 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 20 et 27 mars 2011

Décision n° 2011-61 du 15 février 2011 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 20 et 27 mars 2011

TITRE IER : INTERVENTIONS

TITRE II : PRODUCTION

CHAPITRE 1ER : EMISSIONS TELEVISEES

SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION II : ELEMENTS DU DECOR

SECTION III : UTILISATION DE DOCUMENTS VIDEOGRAPHIQUES OU SONORES

SECTION IV : MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SONORES ET VISUELS

CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE III : PROGRAMMATION

TITRE IV : DIFFUSION

TITRE V : PUBLICATION