Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES