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Article 20 AUTONOME (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)

Article 20 AUTONOME (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)


Les périodes de stage effectuées dans le cadre du régime fixé par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable sont prises en compte par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables pour l'accomplissement de la durée de stage mentionnée à l'article 5.