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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)


Les candidats titulaires de l'attestation de fin de stage à la date d'entrée en vigueur du présent décret disposent d'un délai de six ans pour obtenir le diplôme d'expertise comptable. Au-delà de ce délai, l'attestation de fin de stage devient caduque.