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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)


Les experts-comptables stagiaires ne sont pas membres de l'ordre.
Ils sont cependant soumis à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire. Les sanctions prévues pour les fautes professionnelles commises par les membres de l'ordre leur sont applicables.
La radiation du tableau pour motif disciplinaire entraîne l'interdiction définitive d'être inscrit au stage dans quelque circonscription que ce soit.