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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)


Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret :
― le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable ;
― le décret n° 83-500 du 17 juin 1983 relatif aux conditions d'inscription des experts-comptables stagiaires autorisés.