Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES

CHAPITRE III : BUREAU DE VOTE ET SECTION DE VOTE

CHAPITRE IV : VOTE

CHAPITRE V : DEPOUILLEMENT DU VOTE ET RESULTATS DU SCRUTIN