Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement

TITRE IER : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL

TITRE II : PROCEDURE DE DECLARATION DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL

TITRE III : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DECLARATION DES OPERATEURS DE TRAITEMENT AU REGISTRE NATIONAL

TITRE IV : MODALITES D'ACCES AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATION

Annexe