Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres