Codes, lois et règlements

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

Chapitre Ier : Droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

Chapitre II : Les commissions locales d'information

Chapitre III : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES

Chapitre Ier : Règles applicables aux installations nucléaires de base et au transport de substances radioactives

Chapitre II : Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques

Chapitre III : Contrôles et mesures de police

Chapitre IV : Dispositions pénales en matière d'installations nucléaires de base et de transport de substances radioactives

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre V : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES