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Codes, lois et règlements
Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural
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Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9