Article 5 (Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural)

Au premier alinéa de l'article D. 214-10 du code rural, après le mot : « reproducteurs » sont ajoutés les mots : « de l'espèce canine ».